Agriculteur

Vous dépendez de la caisse MSA

Histogrammes Indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail

  • Etes-vous couvert ?
  • A partir de combien de jours d'arrêt ?
  • Pour combien de temps ?
  • Pour quel niveau de prestation ?
  • Est-ce suffisant ?

Complémentaire santé

  • Quelle est votre couverture en complémentaire santé ?
  • Et pour votre conjoint, vos enfants ?
  • Quelles solutions possibles pour vous ?
Histogrammes Indemnités journalières

Pour votre retraite

  • Quel sera le montant de votre retraite ?
  • Et pour votre conjoint ?
  • Avez-vous prévu un complément ?
  • Quelles solutions possibles pour vous ?

En cas de décès

  • Quel capital laisserez-vous à vos proches ?
  • Qu'avez-vous prévu pour protéger votre conjoint, vos enfants ?
  • Est-ce suffisant ?

Statut du dirigeant

  • Quelle est le meilleur type de société en fonction de vos attentes ?
  • Quel statut TNS ou salarié ?

Optimiser vos revenus

  • Quel équilibre entre revenus et dividendes ?
  • Quels leviers fiscaux utiliser ?

Optimiser le statut du conjoint :

  • Quel statut social pour votre conjoint à enveloppe constante ?
  • Comment améliorer sa protection sociale (retraite, prévoyance, santé) ?
  • Comment anticiper les contentieux ?
  • Comment augmenter les revenus nets pour le foyer ?

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Prestation Arrêt de travail

En accident du travail ou maladie professionnelle – ATEXA –

• IJ Montant : 19,90 € (26,53 € à partir du 29ème jour)
• Franchise : 7 jours - Durée : jusqu’à la guérison ou la consolidation

Prestation Invalidité

HORS accident du travail ou maladie professionnelle – AMEXA –

Montant des pensions d'invalidité AMEXA
Invalidité à 66% Invalidité à 100%
Pension versée jusqu’à 60 ans :
3 153,30 € / an
pension versée jusqu’à 60 ans :
4 064,22 € / an
Majoration assistance tierce personne :
12 349,23 €

EN accident du travail ou maladie professionnelle – ATEXA – : Rente viagère

Montant : gain forfaitaire annuel - GFA (11 938,01 €) x taux d’incapacité
Le taux est réduit de moitié pour la partie du taux < 50 %
Le taux est majoré de moitié pour la partie du taux > 50 %

Prestation Décès

Suite à accident de travail mortel ou maladie professionnelle

Rente Conjoint

Montant : 40 % du GFA soit 4 775,20 € / an (porté à 60 % du GFA, soit 7 162,80 € / an, aux 55 ans du conjoint survivant)

Rente Education

Montant : 25 % du GFA, soit 2 984,50 € / an pour chacun des 2 premiers enfants à charge, 20 % du GFA, soit 2 387,60 € / an à partir du 3ème enfant et suivants.

Prestation Retraite

Retraite de base

1 - retraite forfaitaire

Montant = 3 153.30 € / an maximum pour 162 trimestres (T) (si durée < 162 T, calcul au prorata)

1 - retraite proportionnelle

Elle est calculée selon le nombre de points acquis. Le nombre de points est compris entre 23 et 100 et augmente proportionnellement aux revenus professionnels : 23 points pour les revenus ≤ 5 316,60 € jusqu'à 100 points pour les revenus > 34 620 €

Montant = nombre de points x valeur du point

Retraite complémentaire

• Calcul : nb de points x valeur du point (0,3159 € en 2013)
• Calcul du nb de points : 100 / (2 028 x SMIC horaire x revenu)
Minimum : 100 points

Prestation Reversion

Régime de base

Pour les retraites 1 et 2 :

  • le conjoint n’a pas continué l’activité agricole : conditions identiques à celle du régime général de la sécurité sociale.
  • le conjoint continue l’activité agricole au 1er janvier de l’année suivant le décès :

1 - l’exploitant n’était pas retraité, le conjoint cumule les droits à la retraite acquis par le défunt avec ceux issus de sa propre activité agricole. Pour la retraite forfaitaire, il peut y avoir superposition de ses droits et ceux du défunt

2 - l’exploitant était retraité : réversion à 54 % dès 51 ans. Ultérieurement les droits personnels se substitueront aux droits à réversion

Calcul : 54 % de la retraite de l'assuré. Montant majoré si les ressources du conjoint sont inférieures à 807 € bruts par mois

Régime complémentaire

Calcul : 54 % de la retraite de l'assuré aux 55 ans du conjoint.

Retraite complémentaire

Calcul : nb de points x valeur du point (2,60 € en 2013)

Prestation Reversion

Régime de base

Calcul : 54 % de la retraite de l'assuré. Montant majoré si les ressources du conjoint sont inférieures à 807 € bruts par mois

Régime complémentaire

Calcul : 60 % de la retraite de l'assuré.

Tags: agriculteur agriculteurs protection sociale assurance optimisation fiscale revenus statut du conjoint audit

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