Artisan, commerçant, chef d'entreprise

Vous dépendez de la caisse RSI

Histogrammes Indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail

  • Etes-vous couvert ?
  • A partir de combien de jours d'arrêt ?
  • Pour combien de temps ?
  • Pour quel niveau de prestation ?
  • Est-ce suffisant ?

Complémentaire santé

  • Quelle est votre couverture en complémentaire santé ?
  • Et pour votre conjoint, vos enfants ?
  • Quelles solutions possibles pour vous ?
Histogrammes Indemnités journalières

Pour votre retraite

  • Quel sera le montant de votre retraite ?
  • Et pour votre conjoint ?
  • Avez-vous prévu un complément ?
  • Quelles solutions possibles pour vous ?

En cas de décès

  • Quel capital laisserez-vous à vos proches ?
  • Qu'avez-vous prévu pour protéger votre conjoint, vos enfants ?
  • Est-ce suffisant ?

Statut du dirigeant

  • Quelle est le meilleur type de société en fonction de vos attentes ?
  • Quel statut TNS ou salarié ?

Optimiser vos revenus

  • Quel équilibre entre revenus et dividendes ?
  • Quels leviers fiscaux utiliser ?

Optimiser le statut du conjoint :

  • Quel statut social pour votre conjoint à enveloppe constante ?
  • Comment améliorer sa protection sociale (retraite, prévoyance, santé) ?
  • Comment anticiper les contentieux ?
  • Comment augmenter les revenus nets pour le foyer ?

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Prestation Arrêt de travail

Des indemnités journalières sont versées à l'artisan, commerçant ou industriel qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler en raison notamment d'une maladie ou d'un accident.

L'indemnité journalière garantit un revenu égal à la moitié du revenu professionnel moyen des 3 dernières années.
• Montant minimum : 20,29 € par jour.
• Montant maximum 50,73 € par jour

Prestation Invalidité

Artisans

Pension pour l'incapacité totale au métier artisanal

Une pension pour incapacité totale d'exercice du métier de l'assuré peut être attribuée jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.

Montant de la pension :
• 50% du revenu annuel moyen cotisé les 3 premières années
• 30% les années suivantes

Pension d'invalidité totale définitive à toute activité professionnelle

En cas d'invalidité totale définitive à toute activité professionnelle reconnue par le médecin conseil de la caisse RSI, une pension d'invalidité peut être attrivuée jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.

Montant de la pension :
• 50% du revenu annuel moyen cotisé. Minimum 3 359 €, maximum 18 516 €

Commerçants

Invalidité partielle

Pour bénéficier d'une pension d'invalidité partielle, l'état d'incapacité doit être évalué médicalement par le médecin conseil. L'assuré doit présenter une perte de sa capacité de travail ou de gain supérieure à 2/3 de celle que lui procurerait une activité commerciale ou de chef d'entreprise relevant du régime des commerçants.

Montant de la pension :
• 30% du revenu annuel moyen cotisé, ne peut être inférieurà 3 359,80 €

Pension d'invalidité totale définitive à toute activité professionnelle

En cas d'invalidité totale définitive à toute activité professionnelle reconnue par le médecin conseil de la caisse RSI, une pension d'invalidité peut être attribuée jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.

Montant de la pension :
• 50% du revenu annuel moyen cotisé, ne peut être inférieurà 7 607,87 €

Prestation Décès

Allocation immédiate Artisans et Commerçants

Une allocation immédiate d'un montant de 7 509 € (en 2014) est attribuée en une seule fois au conjoint survivant en cas de décès de l'adhérent ; et 1 877 € (en 2014) par enfant à charge.

Prestation Retraite

Retraite de base

Le travailleur indépendant a la possibilité et non l'obligation de prendre sa retraite

  • A partir de 56 ans dans le cadre d'un départ anticipé, si les conditions sont réunies
  • Entre l'âge légal de départ à la retraite et l'âge du taux plein
  • A l'âge de la retraite au taux plein automatique et au delà, la retraite est accordée quelle que soit la durée d'assurance

Pour les cotisations versées à partir du 1er janvier 1973, la pension de retraite de base est calculée avec la même formule que celle du régime des salariés

Calcul : Revenu annuel moyen x Taux x (nb de trimestres / durée de référence)

Retraite complémentaire

Depuis le 1er janvier 2013, le régime de retraite complémentaire est identique pour les artisans et les commerçants, en fonction des cotisations versées un nombre de points est attribué.

Calcul : nb point x valeur du point.

Prestation Reversion

Régime de base

La pension de réversion est accordée au conjoint veuf ou veuve, ou ex-conjoint justifiant de ressources personnelles inférieures à 19 614,40 € pour une personne seule ou à 31 383,04 € pour un couple. Elle est versée à partir du 55ème anniversaire.

Calcul : 54 % de la pension du conjoint décédé.

Régime complémentaire

La pension de reversion du régime complémentaire est soumises aux mêmes règles d'attribution que celle du régime de base, seul le plafond de ressources est différent : il est fixé à 74 064 € au 1er janvier 2013..

Calcul : 60 % de la pension du conjoint décédé.

Tags: protection sociale optimisation fiscale statut du conjoint audit entrepreneurs artisans commerçants

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