Articles Tagged ‘Sourbé Etude et Courtage’

Agriculteur

Vous dépendez de la caisse MSA

Histogrammes Indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail

  • Etes-vous couvert ?
  • A partir de combien de jours d'arrêt ?
  • Pour combien de temps ?
  • Pour quel niveau de prestation ?
  • Est-ce suffisant ?

Complémentaire santé

  • Quelle est votre couverture en complémentaire santé ?
  • Et pour votre conjoint, vos enfants ?
  • Quelles solutions possibles pour vous ?
Histogrammes Indemnités journalières

Pour votre retraite

  • Quel sera le montant de votre retraite ?
  • Et pour votre conjoint ?
  • Avez-vous prévu un complément ?
  • Quelles solutions possibles pour vous ?

En cas de décès

  • Quel capital laisserez-vous à vos proches ?
  • Qu'avez-vous prévu pour protéger votre conjoint, vos enfants ?
  • Est-ce suffisant ?

Statut du dirigeant

  • Quelle est le meilleur type de société en fonction de vos attentes ?
  • Quel statut TNS ou salarié ?

Optimiser vos revenus

  • Quel équilibre entre revenus et dividendes ?
  • Quels leviers fiscaux utiliser ?

Optimiser le statut du conjoint :

  • Quel statut social pour votre conjoint à enveloppe constante ?
  • Comment améliorer sa protection sociale (retraite, prévoyance, santé) ?
  • Comment anticiper les contentieux ?
  • Comment augmenter les revenus nets pour le foyer ?

Réalisez l'étude personnalisée de votre situation.

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Prestation Arrêt de travail

En accident du travail ou maladie professionnelle – ATEXA –

• IJ Montant : 19,90 € (26,53 € à partir du 29ème jour)
• Franchise : 7 jours - Durée : jusqu’à la guérison ou la consolidation

Prestation Invalidité

HORS accident du travail ou maladie professionnelle – AMEXA –

Montant des pensions d'invalidité AMEXA
Invalidité à 66% Invalidité à 100%
Pension versée jusqu’à 60 ans :
3 153,30 € / an
pension versée jusqu’à 60 ans :
4 064,22 € / an
Majoration assistance tierce personne :
12 349,23 €

EN accident du travail ou maladie professionnelle – ATEXA – : Rente viagère

Montant : gain forfaitaire annuel - GFA (11 938,01 €) x taux d’incapacité
Le taux est réduit de moitié pour la partie du taux < 50 %
Le taux est majoré de moitié pour la partie du taux > 50 %

Prestation Décès

Suite à accident de travail mortel ou maladie professionnelle

Rente Conjoint

Montant : 40 % du GFA soit 4 775,20 € / an (porté à 60 % du GFA, soit 7 162,80 € / an, aux 55 ans du conjoint survivant)

Rente Education

Montant : 25 % du GFA, soit 2 984,50 € / an pour chacun des 2 premiers enfants à charge, 20 % du GFA, soit 2 387,60 € / an à partir du 3ème enfant et suivants.

Prestation Retraite

Retraite de base

1 - retraite forfaitaire

Montant = 3 153.30 € / an maximum pour 162 trimestres (T) (si durée < 162 T, calcul au prorata)

1 - retraite proportionnelle

Elle est calculée selon le nombre de points acquis. Le nombre de points est compris entre 23 et 100 et augmente proportionnellement aux revenus professionnels : 23 points pour les revenus ≤ 5 316,60 € jusqu'à 100 points pour les revenus > 34 620 €

Montant = nombre de points x valeur du point

Retraite complémentaire

• Calcul : nb de points x valeur du point (0,3159 € en 2013)
• Calcul du nb de points : 100 / (2 028 x SMIC horaire x revenu)
Minimum : 100 points

Prestation Reversion

Régime de base

Pour les retraites 1 et 2 :

  • le conjoint n’a pas continué l’activité agricole : conditions identiques à celle du régime général de la sécurité sociale.
  • le conjoint continue l’activité agricole au 1er janvier de l’année suivant le décès :

1 - l’exploitant n’était pas retraité, le conjoint cumule les droits à la retraite acquis par le défunt avec ceux issus de sa propre activité agricole. Pour la retraite forfaitaire, il peut y avoir superposition de ses droits et ceux du défunt

2 - l’exploitant était retraité : réversion à 54 % dès 51 ans. Ultérieurement les droits personnels se substitueront aux droits à réversion

Calcul : 54 % de la retraite de l'assuré. Montant majoré si les ressources du conjoint sont inférieures à 807 € bruts par mois

Régime complémentaire

Calcul : 54 % de la retraite de l'assuré aux 55 ans du conjoint.

Retraite complémentaire

Calcul : nb de points x valeur du point (2,60 € en 2013)

Prestation Reversion

Régime de base

Calcul : 54 % de la retraite de l'assuré. Montant majoré si les ressources du conjoint sont inférieures à 807 € bruts par mois

Régime complémentaire

Calcul : 60 % de la retraite de l'assuré.

Artisan, commerçant, chef d'entreprise

Vous dépendez de la caisse RSI

Histogrammes Indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail

  • Etes-vous couvert ?
  • A partir de combien de jours d'arrêt ?
  • Pour combien de temps ?
  • Pour quel niveau de prestation ?
  • Est-ce suffisant ?

Complémentaire santé

  • Quelle est votre couverture en complémentaire santé ?
  • Et pour votre conjoint, vos enfants ?
  • Quelles solutions possibles pour vous ?
Histogrammes Indemnités journalières

Pour votre retraite

  • Quel sera le montant de votre retraite ?
  • Et pour votre conjoint ?
  • Avez-vous prévu un complément ?
  • Quelles solutions possibles pour vous ?

En cas de décès

  • Quel capital laisserez-vous à vos proches ?
  • Qu'avez-vous prévu pour protéger votre conjoint, vos enfants ?
  • Est-ce suffisant ?

Statut du dirigeant

  • Quelle est le meilleur type de société en fonction de vos attentes ?
  • Quel statut TNS ou salarié ?

Optimiser vos revenus

  • Quel équilibre entre revenus et dividendes ?
  • Quels leviers fiscaux utiliser ?

Optimiser le statut du conjoint :

  • Quel statut social pour votre conjoint à enveloppe constante ?
  • Comment améliorer sa protection sociale (retraite, prévoyance, santé) ?
  • Comment anticiper les contentieux ?
  • Comment augmenter les revenus nets pour le foyer ?

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Prestation Arrêt de travail

Des indemnités journalières sont versées à l'artisan, commerçant ou industriel qui se trouve dans l'incapacité physique temporaire constatée par le médecin traitant de travailler en raison notamment d'une maladie ou d'un accident.

L'indemnité journalière garantit un revenu égal à la moitié du revenu professionnel moyen des 3 dernières années.
• Montant minimum : 20,29 € par jour.
• Montant maximum 50,73 € par jour

Prestation Invalidité

Artisans

Pension pour l'incapacité totale au métier artisanal

Une pension pour incapacité totale d'exercice du métier de l'assuré peut être attribuée jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.

Montant de la pension :
• 50% du revenu annuel moyen cotisé les 3 premières années
• 30% les années suivantes

Pension d'invalidité totale définitive à toute activité professionnelle

En cas d'invalidité totale définitive à toute activité professionnelle reconnue par le médecin conseil de la caisse RSI, une pension d'invalidité peut être attrivuée jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.

Montant de la pension :
• 50% du revenu annuel moyen cotisé. Minimum 3 359 €, maximum 18 516 €

Commerçants

Invalidité partielle

Pour bénéficier d'une pension d'invalidité partielle, l'état d'incapacité doit être évalué médicalement par le médecin conseil. L'assuré doit présenter une perte de sa capacité de travail ou de gain supérieure à 2/3 de celle que lui procurerait une activité commerciale ou de chef d'entreprise relevant du régime des commerçants.

Montant de la pension :
• 30% du revenu annuel moyen cotisé, ne peut être inférieurà 3 359,80 €

Pension d'invalidité totale définitive à toute activité professionnelle

En cas d'invalidité totale définitive à toute activité professionnelle reconnue par le médecin conseil de la caisse RSI, une pension d'invalidité peut être attribuée jusqu'à l'âge légal de départ à la retraite.

Montant de la pension :
• 50% du revenu annuel moyen cotisé, ne peut être inférieurà 7 607,87 €

Prestation Décès

Allocation immédiate Artisans et Commerçants

Une allocation immédiate d'un montant de 7 509 € (en 2014) est attribuée en une seule fois au conjoint survivant en cas de décès de l'adhérent ; et 1 877 € (en 2014) par enfant à charge.

Prestation Retraite

Retraite de base

Le travailleur indépendant a la possibilité et non l'obligation de prendre sa retraite

  • A partir de 56 ans dans le cadre d'un départ anticipé, si les conditions sont réunies
  • Entre l'âge légal de départ à la retraite et l'âge du taux plein
  • A l'âge de la retraite au taux plein automatique et au delà, la retraite est accordée quelle que soit la durée d'assurance

Pour les cotisations versées à partir du 1er janvier 1973, la pension de retraite de base est calculée avec la même formule que celle du régime des salariés

Calcul : Revenu annuel moyen x Taux x (nb de trimestres / durée de référence)

Retraite complémentaire

Depuis le 1er janvier 2013, le régime de retraite complémentaire est identique pour les artisans et les commerçants, en fonction des cotisations versées un nombre de points est attribué.

Calcul : nb point x valeur du point.

Prestation Reversion

Régime de base

La pension de réversion est accordée au conjoint veuf ou veuve, ou ex-conjoint justifiant de ressources personnelles inférieures à 19 614,40 €pour une personne seule ou à 31 383,04 € pour un couple. Elle est versée à partir du 55ème anniversaire.

Calcul : 54 % de la pension du conjoint décédé.

Régime complémentaire

La pension de reversion du régime complémentaire est soumises aux mêmes règles d'attribution que celle du régime de base, seul le plafond de ressources est différent : il est fixé à 74 064 € au 1er janvier 2013..

Calcul : 60 % de la pension du conjoint décédé.

Assurance Volontaire Médicale

Article L411-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Décret du 21 Décembre 1985

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

En tant que profession paramédicale conventionnée, vous être assimilé à un salarié au regard de la CPAM mais vous n’avez aucun contrat de travail. Votre régime obligatoire ne vous remboursera donc pas tous les soins médicaux liés à un accident du travail ou maladie professionnelle.

Par contre,

« L’ Article L743-1 du code de la sécurité sociale accorde la faculté de s’assurer volontairement contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles moyennant le versement de cotisations dont le taux, fixé par les caisses régionales, doit tenir compte de l’activité professionnelle exercée par le postulant ».

L’assurance volontaire est une assurance sociale permettant à certaines catégories de personnes, non couvertes par un régime obligatoire, d’entrer dans un régime général le plus souvent pour y bénéficier de prestations maladie, maternité, AT-MP, invalidité, vieillesse.

Pour aller plus loin...
Exemples de rejet de prise en charge

Téléchargez un bon de souscription : formulaire de souscription Assurance volontaire médicale

Audit prévoyance

Mettre en œuvre pour les dirigeants une stratégie de protection sociale personnelle (indemnités journalières, invalidité, décès).

Tarifs : Tous nos audits sont facturés en fonction du travail effectué. Une lettre de mission vous est proposée. Celle-ci définit les caractéristiques de l'audit et son coût.

Audit qualitatif des contrats prévoyance, sante, retraite, épargne

Vérifier l’adéquation entre les régimes obligatoires et facultatifs souscrits et la protection Sociale personnelle souhaitée ou conseillée.

Tarifs : Tous nos audits sont facturés en fonction du travail effectué. Une lettre de mission vous est proposée. Celle-ci définit les caractéristiques de l'audit et son coût.

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