Articles Tagged ‘Sourbé Etude et Courtage’

Agriculteur

Vous dépendez de la caisse MSA

Histogrammes Indemnités journalières

En cas d'arrêt de travail

  • Etes-vous couvert ?
  • A partir de combien de jours d'arrêt ?
  • Pour combien de temps ?
  • Pour quel niveau de prestation ?
  • Est-ce suffisant ?

Complémentaire santé

  • Quelle est votre couverture en complémentaire santé ?
  • Et pour votre conjoint, vos enfants ?
  • Quelles solutions possibles pour vous ?
Histogrammes Indemnités journalières

Pour votre retraite

  • Quel sera le montant de votre retraite ?
  • Et pour votre conjoint ?
  • Avez-vous prévu un complément ?
  • Quelles solutions possibles pour vous ?

En cas de décès

  • Quel capital laisserez-vous à vos proches ?
  • Qu'avez-vous prévu pour protéger votre conjoint, vos enfants ?
  • Est-ce suffisant ?

Statut du dirigeant

  • Quelle est le meilleur type de société en fonction de vos attentes ?
  • Quel statut TNS ou salarié ?

Optimiser vos revenus

  • Quel équilibre entre revenus et dividendes ?
  • Quels leviers fiscaux utiliser ?

Optimiser le statut du conjoint :

  • Quel statut social pour votre conjoint à enveloppe constante ?
  • Comment améliorer sa protection sociale (retraite, prévoyance, santé) ?
  • Comment anticiper les contentieux ?
  • Comment augmenter les revenus nets pour le foyer ?

Réalisez l'étude personnalisée de votre situation.

Demandez un audit

Demande d'audit
Votre nom :
Votre E-mail :
Votre téléphone :
Je souhaite recevoir l'information propre à mon régime social

Prestation Arrêt de travail

En accident du travail ou maladie professionnelle – ATEXA –

• IJ Montant : 19,90 € (26,53 € à partir du 29ème jour)
• Franchise : 7 jours - Durée : jusqu’à la guérison ou la consolidation

Prestation Invalidité

HORS accident du travail ou maladie professionnelle – AMEXA –

Montant des pensions d'invalidité AMEXA
Invalidité à 66% Invalidité à 100%
Pension versée jusqu’à 60 ans :
3 153,30 € / an
pension versée jusqu’à 60 ans :
4 064,22 € / an
Majoration assistance tierce personne :
12 349,23 €

EN accident du travail ou maladie professionnelle – ATEXA – : Rente viagère

Montant : gain forfaitaire annuel - GFA (11 938,01 €) x taux d’incapacité
Le taux est réduit de moitié pour la partie du taux < 50 %
Le taux est majoré de moitié pour la partie du taux > 50 %

Prestation Décès

Suite à accident de travail mortel ou maladie professionnelle

Rente Conjoint

Montant : 40 % du GFA soit 4 775,20 € / an (porté à 60 % du GFA, soit 7 162,80 € / an, aux 55 ans du conjoint survivant)

Rente Education

Montant : 25 % du GFA, soit 2 984,50 € / an pour chacun des 2 premiers enfants à charge, 20 % du GFA, soit 2 387,60 € / an à partir du 3ème enfant et suivants.

Prestation Retraite

Retraite de base

1 - retraite forfaitaire

Montant = 3 153.30 € / an maximum pour 162 trimestres (T) (si durée < 162 T, calcul au prorata)

1 - retraite proportionnelle

Elle est calculée selon le nombre de points acquis. Le nombre de points est compris entre 23 et 100 et augmente proportionnellement aux revenus professionnels : 23 points pour les revenus ≤ 5 316,60 € jusqu'à 100 points pour les revenus > 34 620 €

Montant = nombre de points x valeur du point

Retraite complémentaire

• Calcul : nb de points x valeur du point (0,3159 € en 2013)
• Calcul du nb de points : 100 / (2 028 x SMIC horaire x revenu)
Minimum : 100 points

Prestation Reversion

Régime de base

Pour les retraites 1 et 2 :

  • le conjoint n’a pas continué l’activité agricole : conditions identiques à celle du régime général de la sécurité sociale.
  • le conjoint continue l’activité agricole au 1er janvier de l’année suivant le décès :

1 - l’exploitant n’était pas retraité, le conjoint cumule les droits à la retraite acquis par le défunt avec ceux issus de sa propre activité agricole. Pour la retraite forfaitaire, il peut y avoir superposition de ses droits et ceux du défunt

2 - l’exploitant était retraité : réversion à 54 % dès 51 ans. Ultérieurement les droits personnels se substitueront aux droits à réversion

Calcul : 54 % de la retraite de l'assuré. Montant majoré si les ressources du conjoint sont inférieures à 807 € bruts par mois

Régime complémentaire

Calcul : 54 % de la retraite de l'assuré aux 55 ans du conjoint.

Retraite complémentaire

Calcul : nb de points x valeur du point (2,60 € en 2013)

Prestation Reversion

Régime de base

Calcul : 54 % de la retraite de l'assuré. Montant majoré si les ressources du conjoint sont inférieures à 807 € bruts par mois

Régime complémentaire

Calcul : 60 % de la retraite de l'assuré.

Assurance Volontaire Médicale

Article L411-1 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE

Décret du 21 Décembre 1985

« Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise ».

En tant que profession paramédicale conventionnée, vous être assimilé à un salarié au regard de la CPAM mais vous n’avez aucun contrat de travail. Votre régime obligatoire ne vous remboursera donc pas tous les soins médicaux liés à un accident du travail ou maladie professionnelle.

Par contre,

« L’ Article L743-1 du code de la sécurité sociale accorde la faculté de s’assurer volontairement contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles moyennant le versement de cotisations dont le taux, fixé par les caisses régionales, doit tenir compte de l’activité professionnelle exercée par le postulant ».

L’assurance volontaire est une assurance sociale permettant à certaines catégories de personnes, non couvertes par un régime obligatoire, d’entrer dans un régime général le plus souvent pour y bénéficier de prestations maladie, maternité, AT-MP, invalidité, vieillesse.

Pour aller plus loin...
Exemples de rejet de prise en charge

Téléchargez un bon de souscription : formulaire de souscription Assurance volontaire médicale

Audit qualitatif des contrats prévoyance, sante, retraite, épargne

Vérifier l’adéquation entre les régimes obligatoires et facultatifs souscrits et la protection Sociale personnelle souhaitée ou conseillée.

Tarifs : Tous nos audits sont facturés en fonction du travail effectué. Une lettre de mission vous est proposée. Celle-ci définit les caractéristiques de l'audit et son coût.

Nos partenaires

  • nos principaux partenaires
  • nos principaux partenaires